Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Vendeur
Le site SCULPTEA est exploité par Bessem Ben Necib, 10 rue Madon, 13005 Marseille, France. Contact : bn.becem@gmail.com / 06 98 34 11 97.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SCULPTEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement intégral du prix.

Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par les moyens proposés sur le site.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur les fiches produits et lors du paiement. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de SCULPTEA. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du produit retourné, article non porté et dans son état d'origine.

Article 8 – Garanties légales
Tous les produits fournis par SCULPTEA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

Article 9 – Responsabilité
SCULPTEA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de faute du client.

Article 10 – Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (voir Médiation de la consommation dans les Mentions légales).